Depuis le 1er janvier 2005, les aides financières pour l’installation d’un chauffage solaire ont été profondément remaniées. Un dispositif de type crédit d’impôt remplace les aides ADEME du Plan Soleil. Ce dispositif offre un niveau d’aide équivalent, voire plus élevé, par rapport à ce qui existait précédemment.
Le crédit d’impôt
L’achat d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire vous donne accès à un crédit d’impôt, à condition que les capteurs solaires soient certifiés CSTBat ou Solar Keymark.
Le logement équipé doit être votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, et qu’il soit ancien, neuf ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Le montant de ce crédit d’impôt est de 40 % des dépenses TTC (subventions déduites, hors maind’oeuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégré par le vendeur ou le constructeur du logement. Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation.
L’entreprise ayant réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur du logement doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d’impôt.
Le montant du crédit d’impôt est plafonné :
• à 8 000 € pour une personne seule ;
• à 16 000 € pour un couple marié soumis à l’imposition commune.
Vous avez droit à une majoration de 400 € par personne à charge, 500 € pour le second enfant, 600 € par enfant à partir du troisième.
Si le crédit excède l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
